Termini et conditions

Cher client,

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par le Vendeur aux utilisateurs consommateurs et aux utilisateurs agissant à des fins liées à l'activité commerciale.

II. MODES D'ACHAT

L'achat de produits s'effectue en accédant au site et en s'inscrivant. Pour chaque produit, une description contenant leurs principales caractéristiques est disponible sur le site. Toutes les informations justifiant l'achat doivent être considérées comme de simples informations générales.

Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer en couleur, en taille et en produits accessoires présentés sur la figure.

En cas de non-acceptation de la commande, le vendeur garantit une communication rapide au client.

III. MODES DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur le site sont des prix publics et, par conséquent, incluent la TVA.

En cas d'achat de biens avec le mode de paiement « carte de crédit », en même temps que la conclusion de la transaction en ligne, l'établissement bancaire concerné autorisera uniquement l'engagement du montant relatif à l'achat effectué. Le montant relatif à la marchandise expédiée, même partiellement, ne sera effectivement débité de la carte de crédit du client qu'au moment de la livraison du matériel commandé au transporteur.

Pour plus d'informations ou pour recevoir de l'aide, vous pouvez contacter directement le vendeur ou l'équipe du support client au n° 1. téléphone pendant les heures indiquées.

Les marchandises ne seront envoyées qu'après acceptation de la commande et réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client des documents supplémentaires prouvant la propriété de la carte de crédit. A défaut d'envoi de la documentation, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

IV. MODES DE LIVRAISON

Pour chaque commande passée, le vendeur émet un document de vente pour le matériel expédié. Pour l'établissement de la facture, les informations fournies par le client lors de la commande font foi. Le client peut demander une copie de la facture ou du reçu dans les trois mois suivant son émission.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

Tout dommage au produit ou à l'emballage ou toute divergence dans les indications doit être immédiatement signalé au transporteur en écrivant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur le bon de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le client ne pourra plus formuler d'objections quant aux caractéristiques extérieures des marchandises livrées.

RETRAIT

Le client en ligne agissant en qualité de consommateur bénéficie du droit de rétractation du contrat, tel que prévu par les articles. 64 – 67 du décret législatif n° 206/2005, connu sous le nom de Code de la consommation.

Conformément et dans les limites de l'art. 64 du Code de la consommation, le consommateur a le droit, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits achetés, d'exercer le droit de rétractation, consistant en la possibilité de retourner les produits reçus et d'obtenir le remboursement du prix payé, sans pénalité et sans avoir à en préciser le motif.

Ce droit s'applique à tous les produits achetés en ligne sur ce site, à l'exception des produits audiovisuels ou logiciels informatiques livrés scellés et ouverts ultérieurement par le client.

Le droit de rétractation s'éteint entièrement si le produit retourné n'est pas intact, par exemple en raison de l'absence d'éléments constitutifs du produit (accessoires, câbles, manuels d'instructions, etc.) ou si le produit a subi des dommages pour des raisons autres que le transport du Vendeur au consommateur, non signalées au préalable.

Chaque retrait de colis intacts doit être effectué par le client en ajoutant la mention « COLIS INTEGRAL, RETRAIT SOUS RESERVE DE VERIFICATION DU CONTENU » sur le document d'accompagnement (art. 1698 du Code Civil). Toute anomalie doit alors être signalée dans un délai de huit jours selon les modalités suivantes :

par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Usine de chaussures Fratelli Pezzella Sas
Via Alessandro Volta
81030 Sant'Arpino, Campanie, Italie

Procédure d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'envoyer, dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit acheté, une communication dans laquelle l'intention de se retirer du contrat d'achat est clairement exprimée.

La communication peut également être envoyée, dans le même délai, par télégramme (à l'adresse indiquée ci-dessus),

Le consommateur devra ensuite organiser, par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, l'expédition du produit (si possible dans l'emballage d'origine et, dans tous les cas, toujours soigneusement emballé) et complet avec tous les accessoires, manuels d'instructions et tout ce qu'il contenait à l'origine.

Notes importantes

Les frais de transport et la responsabilité des marchandises lors de l'expédition, comme l'exige la loi, sont à la charge du consommateur.

Si la rétractation est partielle (c'est-à-dire qu'elle ne concerne qu'une partie des produits livrés en une seule livraison), le remboursement des frais de port engagés par le consommateur pour la livraison des produits lors de l'achat est exclu.

Demande d'annulation de commande

La commande d'achat peut être annulée dans son intégralité si, au moment de la demande d'annulation, l'expédition du produit est encore en cours de préparation et, en tout état de cause, si le montant n'a pas encore été encaissé ; dans ce cas aucun frais ne sera facturé au client.

Si au moment de la demande d'annulation de la commande d'achat le produit a déjà été confié au transporteur ou, en tout cas, le montant a été encaissé, le consommateur doit exercer le droit de rétractation et retourner la marchandise au Vendeur.

A cet effet, il est nécessaire de suivre les procédures indiquées ci-dessus pour l'exercice du droit de rétractation.

GARANTIE LÉGALE

Les produits achetés sont toujours accompagnés d'une garantie légale qui couvre les défauts de fabrication et de conformité (par exemple, les dysfonctionnements, les pannes et les casses résultant d'une utilisation normale, les défauts de la marchandise) des produits eux-mêmes pendant 24 mois à compter de la date de livraison du produit.

La garantie légale ne peut être invoquée par ceux qui ont acheté les produits dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, en indiquant leur numéro de TVA.

La garantie légale donne le droit d'exiger du vendeur :

• au choix du consommateur, la réparation ou le remplacement du bien, gratuitement, à condition que la solution demandée ne soit pas impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'alternative, compte tenu : de l'étendue du défaut, le cas échéant, de la valeur du produit sans le défaut et de la possibilité que l'alternative puisse être mise en œuvre sans causer d'inconvénients importants au client ;
• dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible, excessivement coûteux ou est tardif ou cause un inconvénient important au client et n'est pas efficace pour résoudre le problème, le client a le droit de demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat. Pour déterminer le montant de la réduction ou de la somme à restituer, il faut tenir compte de l’utilisation du bien. En tout état de cause, pour les défauts mineurs pour lesquels il n'a pas été possible de procéder à la réparation ou au remplacement du produit, il ne sera pas possible de procéder à la résiliation du contrat.

• Le vendeur réparera ou remplacera le produit dans un délai maximum de 60 jours à compter de la livraison du produit au point de vente, hors délai nécessaire pour se procurer des pièces de rechange qui ne sont pas immédiatement disponibles.

Afin de faire valoir la garantie, le client doit, de par la loi :

• conserver et afficher le reçu d’achat ;
• signaler le défaut dans les deux mois suivant sa découverte ;

LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le client et le vendeur est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien. Sauf indication contraire, la loi italienne s'applique.